Politique de confidentialité

En vigueur au 17 septembre 2025

1. PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a été rédigée par la société Nearby SAS, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 990 732 968, dont le siège social est situé 8 Rue Brocherie, 38000 GRENOBLE.

Notre activité implique la collecte et le traitement de données personnelles afin d’assurer la gestion des commandes, des paiements sécurisés, de la délivrance des titres électroniques et de l’accès aux services proposés. La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles, entendues comme toute information permettant de les identifier, ce qui peut concerner par exemple leurs noms et prénoms, leur âge, leur adresse postale ou électronique, leur localisation ou encore leur adresse IP (liste non-exhaustive). Elle précise également les droits dont ils disposent concernant ces données, l’identité et les coordonnées de la personne responsable du traitement, les destinataires éventuels de ces informations, ainsi que la politique appliquée par le site en matière de cookies et autres traceurs.

Nearby s’engage à traiter les données personnelles de ses utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation en vigueur, en veillant en toutes circonstances à leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://nearbyapp.fr/

2. PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

3.1 Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe (chiffré) ;
Données professionnelles (le cas échéant) : entreprise, poste, domaine d’activité, SIRET.
Données de paiement : informations de facturation, coordonnées bancaires (traitées via un prestataire de paiement sécurisé) ;
Données de communication : échanges via chat, e-mails ou formulaires de contact.
Données d’utilisation : préférences, paramètres du compte, historique d’utilisation des fonctionnalités.

La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :

Fournir et assurer le bon fonctionnement de nos services, y compris la création de compte et l’accès aux fonctionnalités ;
Assurer la facturation et la gestion de la relation contractuelle ;
Améliorer et personnaliser l’expérience utilisateur ;
Garantir la sécurité du service, prévenir les fraudes et abus ;
Répondre aux demandes de support et d’assistance ;
Réaliser des statistiques et analyses pour améliorer notre offre ;
Respecter nos obligations légales et réglementaires.

3.2 Mode de collecte des données

Lorsque vous naviguez sur notre site ou utilisez notre application mobile, certaines données sont automatiquement collectées :

Adresse IP et informations de connexion ;
Type et version du navigateur, système d’exploitation, appareil utilisé ;
Pages consultées, durée de la visite et actions effectuées ;
Données de localisation approximative (si activée sur votre appareil) ;
Cookies et autres traceurs.

Certaines actions réalisées sur la plateforme entraînent la collecte de données supplémentaires :

Création de compte : nom, prénom, e-mail, mot de passe → nécessaire pour votre identification et la sécurisation de votre compte.
Souscription à un abonnement ou paiement : données de facturation et paiement → nécessaires pour traiter vos transactions et émettre vos factures.
Utilisation des fonctionnalités du service : données d’usage et préférences → nécessaires au bon fonctionnement et à l’amélioration du service.
Contact avec le support : nom, e-mail, contenu du message → nécessaires pour répondre à vos demandes et assurer le suivi.

Les données des Personnes Concernées sont conservées pendant toute la durée de la relation avec Nearby, afin de permettre l’atteinte des finalités décrites à l’Article 2 et de mettre Nearby en mesure de respecter les obligations légales qui lui incombent.

3.3 Hébergement des données

Le site et l’application sont hébergés par : Google Cloud France SARL, 8 rue de Londres, 75009 Paris, France Site web : https://cloud.google.com/?hl=fr

3.4 Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel traitées par Nearby sont hébergées par Google Cloud, dont les serveurs sont situés en Irlande. Nearby ainsi que l’ensemble de ses sous-traitants certifient être conformes aux directives liées à la RGPD.

Certaines des données à caractère personnel peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Dans une telle hypothèse, si les transferts ont lieu vers des pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, Nearby s’est assuré que les Sous-Traitants concernés mettaient en œuvre les mesures juridiques, techniques et organisationnelles adaptées pour encadre tout transfert de données à caractère personnel notamment en ayant recours à des clauses contractuelles types élaborées par la Commission européenne.

3.5 Politique en matière de cookies

Lors de la consultation de notre site web ou de l’utilisation de notre application mobile, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur.

Aux fins du présent document, un cookie désigne tout fichier ou traceur permettant de stocker et de récupérer des informations relatives à la navigation, aux préférences de l’utilisateur et à l’usage des services proposés.

Ces cookies sont utilisés afin d’assurer le bon fonctionnement du site et de ses services, de sécuriser les sessions et l’authentification des utilisateurs, d’améliorer l’expérience utilisateur et d’optimiser les services via des analyses statistiques anonymisées, de mémoriser les choix et préférences de l’utilisateur, et de proposer des contenus ou offres adaptés ainsi que de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires.

Conformément aux exigences légales, le dépôt de cookies non strictement nécessaires est soumis au consentement préalable de l’utilisateur, recueilli lors de la première visite via un bandeau d’information.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses choix de cookies via les paramètres de son navigateur ou via l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le site. Le refus de certains cookies peut entraîner une limitation de l’accès à certaines fonctionnalités.

Les cookies de session sont supprimés automatiquement à la fermeture du navigateur, tandis que les cookies persistants sont conservés pour une durée maximale de treize mois (13).

Certains cookies peuvent être déposés par des partenaires tiers, tels que des réseaux sociaux, services d’analyse ou solutions publicitaires. Ces partenaires sont responsables du traitement des données collectées via leurs cookies et de l’information des utilisateurs conformément à la réglementation applicable, et leur dépôt est soumis au consentement préalable lorsque la législation l’exige.

4. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

4.1 Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par Nearby, SAS au capital de 10 000,00€ dont le numéro d’immatriculation est le 990 732 968.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : 8 Rue Brocherie 38000, GRENOBLE

Par mail : contact@nearbyapp.fr

4.2 Le délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse électronique suivante : dpo@nearbyapp.fr

5. LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez soit adresser votre courrier à Nearby SAS ; « A l’attention du Délégué à la Protection des Données » ; 8 Rue Brocherie 38000, GRENOBLE ; soit envoyer un mail à l’adresse électronique suivant : dpo@nearbyapp.fr

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

6. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site et de l’application Nearby se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

Veuillez consulter la présente Politique régulièrement, et surtout avant de fournir des Données personnelles. La présente Politique de confidentialité a été mise à jour à la date indiquée ci-dessus. Votre utilisation continue des Services suite à l’entrée en vigueur de toute Modification apportée à la présente Politique de confidentialité constitue l’acceptation de ces Modifications. Si toute Modification apportée à la présente Politique de confidentialité n’est pas acceptable pour vous, vous devez cesser l’accès à, la navigation et l’utilisation des Services.