Conditions Générales d’Utilisation

En vigueur au 17 septembre 2025

Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont été rédigées par Nearby SAS (« Nearby »), une société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 8 Rue Brocherie – 38000 Grenoble, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 990 732 968.

Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site, de l’application et des services par l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site ou l’application à la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation ».

Toute inscription ou utilisation du site ou de l’application implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site ou l’application via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site et l’application.

Nearby se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

1. ACCÈS AU SITE ET À L’APPLICATION

Le site https://nearbyapp.fr et l’application Nearby permet à l’Utilisateur un accès aux services suivants composé des services suivants : services de billetterie et de gestion d’événements musicaux, culturels, sportifs, culinaires et de conférences, incluant la réservation et l’achat de billets en ligne, la recherche et la promotion d’événements, le traitement sécurisé des paiements, l’accès à des contenus en direct, en différé ou en replay, la gestion et le contrôle de billets électroniques, le suivi des ventes et des transactions, la mise en relation et l’interaction entre utilisateurs au sein d’espaces communautaires, la création et le partage de contenus multimédias, la diffusion et la promotion publicitaire d’événements et de services associés, l’édition et la mise à disposition de contenus audiovisuels, ainsi que la création, l’hébergement et la gestion de sites web ou de plateformes dédiées aux événements.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, I’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site, de l’application ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Nearby. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’article 9.

2. COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via son espace personnel.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque Nearby est une marque déposée par Nearby, SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

4. RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site https://nearbyapp.fr et sur l’application Nearby sont réputées fiables, mais Nearby ne garantit pas qu’ils soient exempts de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et générales sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://nearbyapp.fr et l’application Nearby ne peuvent être tenus responsables de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Nearby décline toute responsabilité.

Le site https://nearbyapp.fr et l’application Nearby ne peuvent être tenus pour responsables d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site et de l’application ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

5. LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site et l’application. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://nearbyapp.fr ou de l’application mobile. Nearby n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

6. COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site ou l’application, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://nearbyapp.fr et l’application mobile Nearby.

En naviguant sur le site et l’application, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

7. PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

Le site internet et l’application mobile permettent aux membres de publier les contenus suivants : textes, commentaires, avis, messages, annonces, descriptions, articles, publications, discussions, témoignages, photos, images, illustrations, vidéos, enregistrements, sons, extraits, présentations, affiches, visuels, logos, graphiques, contenus promotionnels, contenus publicitaires, contenus informatifs, contenus descriptifs, contenus événementiels, retours d’expérience, critiques, notes, recommandations, partages, liens, fichiers, documents, supports multimédias, contenus communautaires, échanges, contributions, contenus créatifs, créations originales, contenus générés par les utilisateurs.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Nearby peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication,directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par Nearby, sans préavis.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le Contrat est régi et interprété conformément au droit français. Les Clients résidant habituellement dans un autre pays de l’Union européenne bénéficient également de droits les protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans leur pays de résidence.

En cas de litige, les Parties peuvent rechercher un mode de résolution amiable préalablement à toute saisine juridictionnelle. Pour toute réclamation, Nearby peut être contactée via le formulaire de contact disponible sur la Plateforme, par email à l’adresse contact@nearbyapp.fr ou en écrivant à l’adresse postale suivante : Nearby SAS, 8 Rue Brocherie, 38000 GRENBOLE.

Pour les Clients : en application de l’article R. 631-3 du Code de la consommation, le Client peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 9.

9. CONTACT

Pour toute question complémentaire, les Utilisateurs peuvent contacter Nearby :

L’adresse indiquée précédemment est exclusivement réservée à la correspondance postale, et en aucun cas destinée à la réception du public.